Règlement sur les piles
Remarque concernant l'élimination des piles usagées
La remarque suivante s'adresse à ceux qui utilisent des piles ou des produits contenant des piles et qui ne les revendent pas sous la forme dans laquelle ils leur ont été livrés (utilisateurs finaux) :
1. Reprise gratuite des piles usagées
Les piles ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères. Tu es légalement tenu de rapporter tes piles usagées afin de garantir leur élimination dans les règles de l'art. Tu peux déposer tes piles usagées dans un point de collecte communal ou dans un magasin près de chez toi. En tant que distributeur de piles, nous sommes également tenus de reprendre les piles usagées, notre obligation de reprise se limitant toutefois aux piles usagées du type que nous proposons ou avons proposé dans notre gamme en tant que piles neuves. Tu peux donc soit nous renvoyer les piles usagées du type susmentionné en les affranchissant suffisamment, soit les déposer gratuitement directement à notre entrepôt d'expédition à l'adresse suivante :
Meinhardt Städtereinigung GmbH & Co. KG, Nassaustr. 13-15, 65719 Hofheim-Wallau
2. Signification des symboles sur les piles
Les piles sont identifiées par le symbole d'une poubelle barrée (voir ci-dessous). Ce symbole indique que les piles ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères. Pour les piles contenant plus de 0,0005 % en masse de mercure, plus de 0,002 % en masse de cadmium ou plus de 0,004 % en masse de plomb, la désignation chimique de la substance nocive utilisée figure sous le symbole de la poubelle – « Cd » signifie cadmium, « Pb » pour le plomb et « Hg » pour le mercure. »
3. Batteries de véhicules
Lors de la vente de batteries automobiles (il s’agit de batteries destinées au démarreur, à l’éclairage ou à l’allumage des véhicules), les particularités suivantes s’appliquent : Conformément à l’article 10 de la loi sur les batteries (BattG), le vendeur est tenu de percevoir auprès des utilisateurs finaux une consigne de 7,50 euros, TVA comprise, par batterie automobile, si l’utilisateur final ne restitue pas au vendeur une batterie automobile usagée au moment de l’achat de la nouvelle batterie. Le client reçoit un bon de consigne lors de l’achat d’une batterie automobile. Le client peut remettre l'ancienne batterie automobile au vendeur pour se faire rembourser la consigne perçue. En vertu du règlement sur les marchandises dangereuses, l'envoi de l'ancienne batterie automobile au vendeur n'est pas autorisé. Le client peut également rapporter l'ancienne batterie automobile à un point de collecte mis en place par l'organisme public chargé de la gestion des déchets. Si l'ancienne batterie automobile n'est pas restituée au vendeur ayant perçu la consigne, la personne habilitée à l'enregistrer conformément à l'article 11, paragraphe 3, de la loi sur les batteries (BattG) qui reprend l'ancienne batterie automobile est tenue, sur demande, de confirmer par écrit ou par voie électronique à l'utilisateur final la reprise sans remboursement de la consigne. Dans ce cas, le vendeur rembourse au client la consigne perçue, à condition que celui-ci lui présente une preuve de retour écrite ou électronique conformément à l'article 10, paragraphe 1, phrase 4 de la BattG, datant de moins de deux semaines au moment de la présentation.